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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La commune de Gérardmer a produit au tribunal un arrêté portant permis d'aménager rectificatif délivré le 11 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01832_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gérard demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01833_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Gérard demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la mise en recouvrement
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Zeisser, substituant Me Flory, représentant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme du Mesnil et son gérant, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Sapène,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02846_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03732_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Molotoala, substituant Me Louafi, représentant Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Douard, représentant M. .
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03671_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03163_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A D exerce en tant qu'aide-soignante au centre hospitalier de Gérardmer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03582_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Laurence-Marie Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02700_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01288_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03153_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officiellePage 10 sur 57
MAISON BACQUET, BINZ, Eric, Gérard
Acte Authentique en date du 06/07/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Saint-Gervais 39500 TAVAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Saint-Gervais 39500 TAVAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/07/2026
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Ecole de formation des métiers industriels techniques Gérard Perrier Industrie - EFGPI
30/07/2026
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CHEVALIER Gérard (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2026
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BESNARD, Maxime, Alain, Gérard
30/07/2026
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DIBONDO, Kelys, Sébastien, Gérard
30/07/2026
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