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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. Le rapporteur, T. ALe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00896_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. Le rapporteur, T. CLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard pour les sociétés Distribution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SARL Les Jardins de Varennes-Vauzelles, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SCI Penot Immo et de Me Girard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02532_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Distribution Casino France, de Me Laveissière, représentant la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac et de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
- et les observations de Me Giard, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 janvier 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par un acte notarié du 20 septembre 2011, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen, représentant M. et Mme A et autres, et les observations de Me Vally, substituant Me Carpentier, représentant la société Parc éolien de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Launay, représentant M. D et la EARL D et les observations de M. C substituant Me Bouthors-Neveu et représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Buffet, représentant la SCI Rochereau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00571_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302131 du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00832_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01817_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. ALa présidente I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02731_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, T. B Le président, O.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 31 mars 2025, la commune d’Ambilly, représentée par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France et Me Picoche représentant la SNC
Source officiellePage 10 sur 17