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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04531_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00635_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00923_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, et de Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01329_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01105_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de cette motivation que la préfète de la Gironde a procédé à un examen particulier de la situation de M. B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le préfet de la Gironde communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour cette exécution.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sur le domaine public fluvial du département de la Gironde pour la saison 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02509_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Gironde est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B était français, la préfète de la Gironde ne pouvait prendre à son encontre l'arrêté litigieux. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02312_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01557_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une décision du 3 août 2023, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01743_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la Gironde a rejeté explicitement cette demande et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02857_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, ressortissant guinéen né en 2001, est entré en France en avril 2023 et a déposé le 9 mai 2023 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01437_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision du 23 décembre 2023, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre sollicité. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod les frais de l'expertise ordonnée en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod une somme de 5 000 euros en application
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2204745 du 2 février 2023, le tribunal administratif de C a annulé l'arrêté de la préfète de la Gironde du 4 août 2022, a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
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