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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant syrien, a présenté, le 12 juin 2018 une demande d'asile en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01729_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller; - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01244_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02885_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller ; - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02913_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M.
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DCA_20NC03310_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-B.
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DCA_21NC01928_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : M.
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DCA_22NC00475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
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DCA_21NC00695_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022.
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DCA_21NC02852_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M.
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DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président assesseur, M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022 . Le président, Signé : M.
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DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02484_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : M.
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DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Leraisnable, pour les sociétés Schumacher exploitation et TS distribution.
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DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Grillon, pour la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura et
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DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Serra, pour la commune de Vry. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel, pour la SA Marly distribution, ainsi que celles de Me Le Fouler, pour
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