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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'université de Guyane à lui verser la somme totale de 120 000 euros

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03311_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

l'académie de la Guyane du 4 septembre 2018 comme irrecevable.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03549_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le recteur de la Guyane a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04154_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de le placer en congé de longue maladie.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02766_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03634_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01306_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1801377 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

février 2022 avec l’État, représenté par le préfet de la Guyane et la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), un marché public portant sur la construction, en Guyane, d’un nouveau pont

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00434_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de faire procéder à l'exécution, d'une part, du jugement n° 1901116 du 1er avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Guyane l'a déchargé de

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01911_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par laquelle le préfet de la Guyane lui a retiré son agrément d'armurier et lui a enjoint de liquider son matériel

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02335_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

G A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02801_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Elle soutient que : - le président du tribunal administratif de la Guyane, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01103_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane de lui verser la somme correspondant au contrat d’aide à l’installation des médecins

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXS Ingénierie a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le Grand port maritime de la Guyane (GPMG) à lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01462_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour le préfet de la Guyane. Vu les pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04467_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B conteste devant le tribunal administratif de la Guyane, par requête enregistrée le 14 avril 2021 sous le n° 2100491, la décision

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02336_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 avril 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00590_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Dans le cadre de son projet stratégique de modernisation de l'ensemble de ses activités pour la période 2019/2023, l'établissement public dénommé " société du Grand port maritime de la Guyane (GPM - Guyane

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B, représentant la collectivité territoriale de Guyane.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00947_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

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