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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La Société Immobilière de Courchevel a déposé, le 25 septembre 2020, une demande, complétée ultérieurement, de permis de construire portant sur la démolition d'un hôtel d'une surface de plancher de 3 810
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02750_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
particulier a quitté les lieux le 22 juillet 2009 et que, de ce fait, l'hôtel particulier est de nouveau affecté à un usage d'habitation.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tribunal a entaché son jugement d'une dénaturation des faits et des pièces du dossier sur ce point ; - le classement des terrains de l'ancienne carrière en zone AUh réservée à l'implantation d'un hôtel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
aucun élément de nature à établir que les locaux techniques de la piscine et du spa réalisés dans le cadre de l'extension de l'hôtel seront en réalité installés en sous-sol.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Si le terrain d’assiette du projet en cause comporte déjà une maison d’habitation, un garage, une piscine et son pool-house, s’il est jouxté au sud par un hôtel et situé à 100 mètres de l’hôtel de ville
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
177 euros au titre de l'exercice clos en 2014 au cours duquel elle a cédé, d'une part, trois lots ainsi que des biens mobiliers d'un ensemble immobilier à Méribel-les-Allues (Savoie) dénommé Chalet Hôtel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Lecheres Invests au motif qu'elles n'avaient pas été exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise, l'administration a considéré que celles de ces sommes correspondant aux frais de déplacement, d'hôtellerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que : - à titre principal, les dépenses exposées en 2017 et en 2018 constituent des travaux de rénovation d’un hôtel et sont éligibles au crédit d’impôt sur les investissements réalisés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle soutient que : -elle établit avoir exercé une activité avant l'engagement des travaux, notamment au cours de l'été 2017 ; celle-ci relève de la para-hôtellerie ; ces travaux relèvent donc de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la SARL Urbanisme et paysages, représentée par Mme B A, un certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'un hôtel
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
maintien de l'identité du village ; - la construction de deux maisons d'habitation au cœur d'un secteur réservé à l'hébergement touristique et hôtelier est de nature à aggraver la situation de l'hôtellerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - trois des conditions cumulatives prévues par les stipulations du point 2 de l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Loon-Plage, dont le siège est situé à Loon-Plage (Nord), a exercé, sur le territoire de cette même commune, une activité d'hôtellerie et de restauration,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société CPH Paris Champs Elysées exploite l'hôtel Beauchamps à Paris, qui lui a été transmis par la société Financière Libertel 6, sa société mère, en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03650_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
occupants ont un caractère disproportionné et révèlent un conflit d'intérêt entre la commune et l'exploitant hôtelier ; - l'avis des sommes à payer n° 2970 émis le 28 mai 2020 correspond à des frais d'hôtel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par lesquels le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux a délivré à la SCCV Saint-Quay Gerbot d'Avoine un permis de construire et de démolir en vue de la démolition partielle et la rénovation d'un hôtel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le plan de masse figurant dans le dossier de permis de construire modificatif fait apparaître les modalités de raccordement du projet d’hôtel aux différents réseaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
immobilière avec la SNC Hôtel des Marquisats.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02760_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 19 septembre 2025, la société Lcowork entend contester une décision par laquelle l'Hôtel de région Provence - Alpes - Côte d'Azur a rejeté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, est suffisamment stable pour justifier d'un besoin réel de médicaments sur l'année dans la commune de Nunue ; en outre, de nouveaux hôtels sont en cours de construction et des extensions de capacités
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