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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
taxe, soit un montant total ne pouvant dépasser la somme de 17 600 euros hors taxe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal de Provence à leur verser la somme de 4 397 872,62 euros hors
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur les demandes de mise hors de cause : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 en tant qu'elle autorise les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est comprise entre 1 000 mètres carrés et 2 000 mètres carrés, hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pour réclamer le paiement de 10 135 euros hors taxes en plus des 47 875 euros hors taxes déjà perçus au titre du premier décompte qu'elle a présenté, la société requérante produit une facture datée du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
les sociétés A, BET Sacet, Puig-Pujol et associés architecture, Eiffage Énergie Thermie Méditerranée et Établissement Cancé à verser in solidum à la société Axa France Iard la somme de 82 581,25 euros hors
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00275_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
partielle est à l'origine d'une perte d'industrie évaluée au montant de 130 290,63 euros hors taxes ; - à titre subsidiaire, l'ordre de service n° 38 constitue une modification irrégulière du contrat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer l'installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules terrestres hors
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 avril 2019 et 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de régulariser sa situation administrative, soit en l'affectant rétroactivement au 1er septembre 2016 dans une juridiction hors
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de donner une date certaine à cette transmission ; - l’article 13.3.2 du CCAG-Travaux permettant la transmission du projet de décompte final par tout moyen, l’absence de dépôt sur la plateforme ad hoc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
taxes et de 40 079,90 euros hors taxes, et, à titre subsidiaire à la somme totale de 28 559,78 euros hors taxes et de 24 711,47 euros hors taxes ; - les intérêts moratoires commencent à courir à compter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
code de l’environnement ; - le code pénal ; - l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’office public de l’habitat Toulon Habitat Méditerranée à lui payer la somme de 60 729,49 euros hors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00679_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
2 % / de 160 000 euros à 180 000 euros : 5 % / Au dessus de 180 000 euros : 10 % / Ces montants seront revalorisés tous les ans à partir du 1er janvier 2017 sur la base de l'indice à la consommation hors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Eu égard aux factures produites par la société appelante, il y a lieu de fixer à 9 125 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à la société CMEG à ce titre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il en résulte que le préjudice imputable qu’elle a subi s’élève aux sommes de 11 864,76 euros hors taxes au titre des frais d’intervention et de 573,22 euros hors taxes au titre des frais d’huissier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
taxe, à la somme de 1 444 008 euros hors taxe.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01500_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / Lorsque l'étranger sollicite l'abrogation de l'interdiction de retour, sa demande n'est recevable que s'il justifie résider hors de France.
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