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530 résultats pour « Junqua-Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02736_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A n'avait pas fait l'objet jusque-là d'une sanction disciplinaire, que ses évaluations professionnelles étaient positives et qu'il n'aurait pas été informé du mal-être de ses élèves, l'autorité disciplinaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00215_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

pièces du dossier qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Algérie, si bien que rien ne n'oppose à ce que la cellule familiale se recompose en Algérie, où le requérant a vécu au moins jusque

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01994_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A qui a vécu dans son pays d'origine jusque l'âge de trente-deux ans, ne justifie pas d'une particulière intégration sociale ou professionnelle en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00577_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Toutefois, alors que les intéressés ne font état d'aucun obstacle à ce que la famille puisse vivre en Tunisie, pays dont les parents et les enfants ont la nationalité, où ils sont nés et ont vécu jusqu

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A, dont la présence alléguée d'une sœur en France n'est pas établie, ne justifie pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusque l'âge de trente-cinq ans.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Si son mari est décédé en 2019, elle n’établit pas être dépourvue de toute attache dans son pays d’origine, où elle a vécu jusque l’âge de soixante-et-onze ans.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01054_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où réside notamment sa mère et où il a vécu jusque l’âge de trente-six ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01360_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Célibataire, sans charge de famille, il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusque l'âge de vingt-cinq ans.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02443_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident ses parents et où il a vécu jusque l’âge de vingt-six ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02844_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

ailleurs, la requérante, qui ne justifie d’aucune insertion sociale ou professionnelle particulière, ne conteste pas n’être pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où elle a vécu jusque

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00262_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larouy-Castera représentant la société E..., - les observations de Me Laffargue représentant la commune de Magrie, - et les observations de Me Rover

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA03418_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C est célibataire sans charges de famille en France et n'établit être dépourvu d'attaches familiales en Côte d'Ivoire où réside notamment sa mère et où il a vécu jusque l'âge de 28 ans.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03056_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots de sang jusque

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01515_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

n'est pas par elle-même de nature à entacher l'arrêté contesté d'illégalité dès lors qu'il n'est pas contesté que la préfète n'a été informée des faits qu'en 2020, les différents protagonistes s'étant jusque-là

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02260_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

l'annulation de la délibération du conseil municipal de Theizé du 3 décembre 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone agricole une partie de sa parcelle, jusque-là

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00916_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

C B n'établissent pas être dépourvus d'attaches personnelles et familiales en République de Côte d'Ivoire, où ils ont vécu jusque-là, ni se trouver dans l'impossibilité de poursuivre leurs études supérieures

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02806_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Enfin, si ce dernier invoque le coût très élevé du médicament précité, il n'apporte aucune précision concernant sa situation sociale et professionnelle au Mali où il a vécu jusque l'âge de 26 ans, et n'apporte

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

maire de la commune de Bénesse-Maremne a engagé, à l'échelle du territoire communal, une étude tendant au réaménagement du bourg, consistant notamment à rapprocher du centre urbain l'hôtel de ville jusque-là

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00901_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Nord jusque sa majorité.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00957_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Transféré au centre pénitentiaire de Laon le 7 octobre 2014, son isolement a été prolongé jusqu' au 11 janvier 2017, date à laquelle le ministre de la justice a pris une nouvelle décision de prolongation

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