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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La rapporteure, Edwige Michaud La présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Fabienne H La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La présidente-assesseure, Béatrtice Molina-Andreo La présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour reconstituer la comptabilité de la SARL Doli, l'administration s'est, dans un premier temps, appuyée sur la méthode des boissons, ainsi que sur les canards laqués vendus, ventilés par pièce, demi-pièce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle indique par ailleurs que le portail d'accès donnant sur la route de Colmar sera conçu en aluminium ou métal laqué blanc à barreaudage vertical similaire à la clôture existante dont une photographie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
accessible par un escalier bois, végétalisé à l’aide de bacs à fleurs en bois posés à même la terrasse et comportant un garde-corps métallique en inox brossé à barreaudage tubulaire, d’un mètre de hauteur, laqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
accessible par un escalier bois, végétalisé à l’aide de bacs à fleurs en bois posés à même la terrasse et comportant un garde-corps métallique en inox brossé à barreaudage tubulaire, d’un mètre de hauteur, laqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03022_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentés par Me Lau, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400240 du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il les a condamnés à procéder
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob " et " Lassus
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob " et " Lassus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Christelle BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officiellePage 10 sur 23