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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Compte tenu des mesures qui avaient été prises pour détecter tout nouveau foyer, de la quantité d’eau déversée rendant impossible la recrudescence d’un incendie d’aussi forte intensité et dans un laps
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et malgré le laps de temps qui s'est écoulé entre cette dernière exécution, en septembre 2023, et l'expiration du délai imparti au ministre par l'arrêt du 14 janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02278_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La circonstance qu'il était alors placé dans l'attente de sa comparution immédiate sous l'autorité du procureur de la République ne suffit pas à démontrer qu'il a été privé pendant ce laps de temps de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En revanche, il a considéré que leur répétition dans un laps de temps réduit était de nature à justifier une telle sanction disciplinaire d'autant qu'elle s'inscrivait dans un contexte d'antécédents récents
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de reprendre l'instruction de son dossier et de l'admettre au séjour durant ce laps
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02901_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
fait valoir qu'il s'est écoulé plus d'un an entre l'avis du collège de médecins de l'OFII et l'arrêté contesté, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé se soit aggravé dans ce laps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
aux 8 600 titres attribués le 2 janvier 2009, 6 400 titres attribués le 4 janvier 2010 et 6 100 titres attribués le 3 janvier 2011 portent dans la colonne " mode de cession " la mention " restricted lapse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme A, hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes le 10 juillet 1998 en vue de son accouchement, y a donné naissance par césarienne, le 11 juillet, à l'enfant Laurie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Nathalie Lagree, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03965_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Anne-Laure Philouze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du C administratif de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'il n'avait pas échappé à la surveillance du personnel soignant pendant un long laps de temps et ainsi quitté l'établissement, il n'aurait pu mettre fin à ses jours en lançant sa moto à pleine vitesse
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00960_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Toutefois, eu égard au laps de temps très court qui s'est écoulé entre la date à laquelle Mme B a informé le CROUS de son départ et la date à laquelle elle a quitté le logement, soit 48 heures, et à l'absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
avoir entrepris des démarches sérieuses, entre cette date et le 3 mai 2021, jour où expirait le délai de recours juridictionnel, pour tenter de remédier à de telles difficultés ou en informer dans ce laps
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il est constant que ce délai de validité, qui concerne le laps de temps pendant lequel l'expropriation devait être réalisée au bénéfice de la commune de Limans pour le projet déclaré d'utilité publique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la fédération française de Foot ; - la commission de discipline a fait une exacte appréciation du barème de sanction ; - sanctionnant l'agression d'un arbitre à l'issue de la rencontre et dans un laps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04618_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Compte tenu de la nature et de la gravité de ces faits et de leur caractère répété dans un court laps de temps, la présence en France de M.
Source officiellePage 10 sur 18