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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, le centre hospitalier du Rouvray et la société Relyens mutual insurance, venant aux droits de la SHAM, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
demande, dès lors que la personnalité morale d'une société survit pour les besoins de la liquidation, et que par ordonnance du 2 décembre 2021, rendue par le tribunal de commerce de Marseille, Me Gillibert
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire du 23 octobre 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Legros, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit mis à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sommaire, enregistrée le 22 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat Le Prado et Gilbert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, le groupe hospitalier du Havre et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la Sarl Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, les hospices civils de Lyon (HCL), représentés par le Cabinet Le Prado et Gilbert, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de l'ONIAM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00441_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C F E, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Gillibert, administrateur judiciaire de la SCI Coussoul de la Fossette, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
décisions comportant une mention erronée des voies et délais de recours ; * la Cour européenne des droits de l'homme a censuré l'application de ce délai raisonnable aux instances en cours (arrêt Legros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, le CHU de Poitiers, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 22 août 2025, le centre hospitalier de Brive et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, demandent à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
été communiqué, le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, le centre hospitalier des Escartons de Briançon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par le Cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 10 sur 31