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1 470 résultats pour « MARTINEZ CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01302_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00294_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00569_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00635_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01026_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01040_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01983_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01995_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02404_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00302_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00601_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01072_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01143_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02778_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Martinez, président, - M. Agnel, président assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00528_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00768_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00969_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle

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