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7 497 résultats pour « Manche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Du et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), représentées par Me Jérôme Vermont, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02665_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03676_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet de la Manche portant refus de titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01286_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01619_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Manche n'est pas fondé. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00513_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02906_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03487_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il a été pris en charge à l'âge de 14 ans et 10 mois par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Manche.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01585_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La requête a été communiquée le 1er juillet 2022 au préfet de la Manche qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

en informer la personne responsable du marché ". 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D É C I D E : Article 1er : Le jugement 14 octobre 2020 du tribunal administratif de Caen et l'arrêté du 5 mars 2019 du préfet de la Manche sont annulés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02291_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La requête a été communiquée le 31 août 2022 au préfet de la Manche qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02089_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 22 mars 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01613_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00717_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03171_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00049_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Manche a ordonné la remise immédiate de ses armes, munitions et de leurs éléments de toutes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02293_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'arrêt visée ci-dessus mentionne au sein de sa formule exécutoire le préfet du Calvados en lieu et place du préfet de la Manche. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01168_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La procédure a été communiquée au préfet de la Manche, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02914_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

Source officielle

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