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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_26TL00746_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête n° 26TL00746, enregistrée le 19 mars 2026, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03348_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02800_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le préfet de l'Aude n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article L. 542-4 du même code. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, le préfet de l’Aude demande à la Cour : 1°) d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans la cause
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La requérante, qui a épousé un ressortissant français en Côte-d'Ivoire le 5 mai 2011, a sollicité, le 19 mars 2018, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe de Français.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions, et alors même que l'architecte des bâtiments de France s'est prononcé par un avis simple en défaveur du projet le 20 mai 2021, le préfet de l'Aude ne pouvait légalement se fonder sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00429_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pour les mêmes motifs, le préfet de l’Aude n’a pas commis d’erreur manifeste d'appréciation de la situation de Mme A....
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C est père d'une enfant française, née le 21 mai 2006 de son union avec Mme A, ressortissante marocaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
valeur du bâtiment " prestataires " et plus particulièrement sa valeur vénale après l'approbation du plan de prévention des risques technologiques ; - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 du préfet de l'Aude
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01644_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le préfet de l'Aude n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article L. 542-4 du même code. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de ses assurés, la société SAS Courrier de l'Aube et de son préposé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par M. B D. Par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2023-073 du 11 septembre 2023, le préfet de l'Aude a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01847_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Mailhac en date du 19 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00138_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 25TL00138 au greffe de la cour et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la portée de l'arrêté de la préfète de l'Aude du 9 juin 2020 : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A, ressortissant marocain, né le 8 mars 1994, a sollicité, le 16 janvier 2024, le renouvellement de son titre de séjour, demande rejetée par un arrêté du 27 février 2024 du préfet de l'Aude, lequel a également
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01831_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A B, épouse F, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00902_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le n° 21MA00902 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00902 au greffe de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00904_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
administrative d’appel de Toulouse, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 10 mai 2021, le 4 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, M. et Mme E..., représentés par Me Pellegrini, demandent à
Source officiellePage 10 sur 74
GUIBLEHON, Aude, Marie, Keassah
13/08/2026
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Rideau, Aude Marie Benedicte
12/08/2026
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CONTET, Aude Marie Catherine, COLIN
07/08/2026
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Rideau, Aude Marie Benédicte
07/08/2026
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LORDINOT, Ophélie, Aude, Marie
06/08/2026
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