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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
Au demeurant, la chevêche d'Athéna n'a pas été identifiée par l'étude du GIR Maralpin sur le terrain d'assiette du projet mais au sud de celui-ci.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02115_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01522_20230831
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, épouse C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
ORCA_23DA01523_20230831
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00114_20230608
8 juin 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01165_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, Mme A..., représentée par Me Madeline, conclut au rejet de la requête, et en cas d’annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 5
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Marcelin, représentant la commune de Cleyrac.
DCA_21DA01778_20220822
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C.
5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
demande B et Mme C tendant à la condamnation de la commune de Sarcelles à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime leur fils A le 13 octobre 2017 à l'abribus de l'arrêt " Marcellin
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
A C, représenté par Me Madeline, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302435 du 1er mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler
DCA_24DA01641_20250917
A, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
F, représenté par Me Madeline, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de renouveler
DCA_22DA01522_20230606
6 juin 2023
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
DCA_21DA02899_20220822
Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Marcellin, représentant la SAS Lymo, et de Me Schwartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01510_20250917
B, représenté par Me Madeline, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant
ORCA_22DA01341_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande de
DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) en cas d'annulation du jugement, d'enjoindre au préfet de ne pas
3ème Chambre
DCA_23VE02201_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M. et Mme Guyot-Sionnest et C..., représentés par Me Marcoin-Chassang, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_22DA00008_20220822
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. A C.
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