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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02994_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00100_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01701_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01723_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00054_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par le cabinet SCP Breillat-Dieumegard-Masson demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02381_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04328_20220823
23 août 2022
23 août 2022
E A, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la rue Sergent B est, sur la portion qui se prolonge après l'intersection de cette voie avec l'avenue des Marronniers, une rue en impasse ne desservant aucune habitation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02532_20250212
12 février 2025
12 février 2025
autorisation préalable hors du territoire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) à l'exception de ses déplacements pour se rendre sur son lieu d'emploi à l'Hay-les-Roses (94) au 20 rue des Marronniers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ainsi, Mme A, en service en Guyane en qualité d'agent administratif principal affectée à la trésorerie hospitalière de Saint-Laurent du Maroni, était en droit de percevoir la majoration de traitement correspondante
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, contrôleur des douanes de 2ème classe, était affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
propre, créée, à compter du 1er janvier 2017, par arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 15 décembre 2016 et résultant de la fusion de la communauté de communes de Matour et sa région avec celle du Mâconnais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Masson représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex, et de Me Ducher représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00236_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00984_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01352_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme E épouse D, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01971_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02659_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02677_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officiellePage 10 sur 23