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1 639 résultats pour « Maud COUDRAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03643_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A ont été enregistrées le 3 août 2022, soit postérieurement au délai de deux mois qui courrait à compter de la notification de l'arrêt attaqué, le 29 avril 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03666_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

été enregistrée au greffe du tribunal le 12 avril 2022, soit bien après l'expiration du délai de quarante-huit heures prévu au II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative, lequel délai courait

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Coudray pour le Crédit municipal de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par les époux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01844_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, D, représentées par la SELARL Cabinet COUDRAY, société d'avocats inter barreaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02763_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un courrier du 20 mai 2021, reçu le 26, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03665_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

a été considérée comme déloyale par le juge de la liberté et de la détention dans son ordonnance du 6 février 2021 ; - il ne peut être considéré comme en fuite, par suite, son délai de transfert courrait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01411_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par un courrier du 26 août 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00490_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B et Mme C, représentées par la SELARL Coudurier Chamski Lafont Ramackers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02409_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu, le courrier du 31 mai 2023 par lequel la Cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative de ce que : - l'arrêt à intervenir est susceptible de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01334_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un courrier du 26 janvier 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision de la cour était susceptible d'être fondée sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00557_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification, le 24 juillet 2023, à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin des jugements du 20 juillet 2023 par lesquels

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00355_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A devant le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01522_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La requête de Mme A devant le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00631_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

C et Mme A devant le tribunal administratif de Nantes ont interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02351_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A devant le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02722_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A devant le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02756_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

La requête de Mme A devant le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02820_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

B devant le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02839_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A devant le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert par

Source officielle

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