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Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Zamour, représentant la société Européenne premium assurances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03317_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant société Elior Restaurant, Enseignement et Santé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03510_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03767_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03787_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04712_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que la société O B, dont M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00801_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la société Elior Entreprises. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02328_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

CE, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Villeurbanne du 16 décembre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02892_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Morisset, représentant M. et Mme A.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04079_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Reillac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04773_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Chapus, représentant la société BKV Montage BV. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01631_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

C, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05234_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Dardour-Attali, représentant la société Banque postale leasing et factoring.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01503_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

B, représenté par Me Maillard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01998_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B, représenté par Me Maillard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie du Robert est intervenue sur le rond-point de la RN 1 au niveau du quartier Mansarde

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01299_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Magnard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le président-rapporteur, I. BROTONS L'assesseur le plus ancien, E. TOPIN Le greffier, C.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02268_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, A. CLa présidente, E.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03609_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

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