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B A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00220_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2022, le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Myriam Maze-Villeseche, demande à la cour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02377_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et des pièces complémentaires reçues le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02388_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 16 novembre 2022, la commune des Angles représentée par la SELARL Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars- Drimaracci, conclut au rejet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21028_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 2 mai 2022, M. et Mme C E, représentés par Me Mazas, qui ont fait appel de ce jugement par une requête enregistrée

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21212_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

H..., représenté par Me Mazas, demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative : - de prononcer le sursis à exécution du jugement du 7 mars

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

E, I et G, représentés par Me Mazza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite du 23 décembre 2020 du président de l'université Savoie Mont Blanc ; 2°) d'enjoindre à

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02593_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de l'Hérault pris en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04963_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

B, représenté par Me Mazza, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Fresnes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle à son bénéfice dans un délai d'un mois à compter

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02558_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Myriam Maze-Villeseche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02790_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 février 2020 ; 2°) de condamner la région Réunion à lui verser la somme de

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00677_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

C, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016061/3-3 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02301_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

de 36 632 euros, comprennent les frais de médecin conseil lors de l'expertise pour 2 964 euros, et les frais de véhicule pour 33 668,24 euros, correspondant à l'achat de deux véhicules adaptés et au malus

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03445_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Si elle fait aussi valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, plus précisément de maux de ventre et d'une détresse psychologique, elle n'établit par aucune pièce qu'elle serait dans un état de vulnérabilité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01967_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

en ambulatoire pour correction de l'astigmatisme en octobre 2023, que ses échecs universitaires répétés pendant quatre ans aient été imputables au décès d'un ami ou à des troubles de la vision, à des maux

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Hérault ;

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03169_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

E..., représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2215543 du 2 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 juin 2022 portant

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00166_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

D..., représenté par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2215672 du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02700_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mazza, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au CCAS de la placer en " accident de service " et à

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Journal officiel

Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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