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Le 23 septembre 2019, le stage du semestre 6 de la troisième année de formation qu'il effectuait au sein du service de rééducation des adultes de (PSEUDO) l'Institut Robert Merle D'Aubigné à Valenton (

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02282_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02399_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00302_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 28 janvier 2023 sous les numéros N° 23NC00302 et N°23NC00304, M. et Mme A, représentés par Me Merll, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01332_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01343_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

produit par la commune en défense que la parcelle constituant le terrain d'assiette du projet jouxte directement, ainsi que l'a relevé le tribunal, dans son extrémité nord-ouest, l'emprise de la rue des Messiers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04037_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02157_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00575_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01602_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02943_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03221_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03651_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03675_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03733_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00328_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02127_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03896_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

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