Par un jugement n° 2026217 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transféré par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État, a rejeté

Par un jugement n° 2103811 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SARL la Pêcherie, représentée par la SCP André et André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 octobre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.

Une réponse à ce moyen d'ordre public a été présentée le 28 mai 2025 par Me André pour la société The A Company et M. A et a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

jugement du 25 janvier 2018 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a mentionné que la société ERDF avait creusé une tranchée sur l'accès conduisant du parking au complexe sportif Géo André

, alors en outre, qu'il démarrait son activité artistique sur cette même période ; sur les douze derniers mois glissants avant le refus en cause, les ressources issues de son activité artistique se montent

Par un jugement n° 2301555 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, a, d’une part, annulé les arrêtés des 9 mars 2023 et 15 mai 2023 du maire de La Grande-Motte, d’autre part, mis

2023 n° PC 034 344 22 00035 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 septembre 2022 et le 28 mai 2024, l'EARL Fremin, représentée par Me André, demande à la cour : 1°)d'annuler

Par un arrêté du 18 avril 2023, le maire de cette commune s’est opposé à cette déclaration préalable.

Elle soutient que : le maire dispose d’une habilitation du conseil municipal pour ester en justice ; M.

A... et la SCI Les Anidrées.

Il ressort du tampon certifié exécutoire apposé sur la délibération elle-même que celle-ci a été affichée en mairie le 17 novembre 2010.

Par deux courriers datés du 28 mars 2019 et du 7 mai 2019, reçus, respectivement, le 2 avril 2019 et le 21 mai 2019, la rectrice l’a mis en demeure de rejoindre son poste au collège de Saint-Vallier en

C E, représenté A Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 A lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n°25TL00666 et deux mémoires, enregistrés le 3 juin 2025 et le 20 juin 2025, Mme B, représentée par Me André-Cianfarani

Par un arrêté du 4 mai 2020, le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de renouvellement de ce titre de séjour, présentée le 18 mai 2017, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser la somme