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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
18 février 2026
celles qu’il a recrutées, il n’établit pas ses allégations par la seule production d’un courriel précisant les besoins en agents de sécurité pour la prestation du 4 septembre 2023 et un billet d’avion montrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, l’association a produit dans le dossier de déclaration préalable des photographies montrant l’état de ruine des deux bâtiments qu’elle entend réhabiliter.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03589_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B produit des photographies prises lors de son séjour en Côte d'Ivoire en novembre 2019 et montrant ses filles et leur mère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Si la Polynésie française se prévaut d'un article de presse daté du 16 août 2022, montrant l'affichage du permis de construire litigieux sur le terrain, et si est également produite une photographie de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL Pharmacie Dosset a comptabilisé, le 31 décembre 2012, une provision pour dépréciation du fonds de commerce d'un montant de 164 924 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
français de pêche piscicole, qui indique que, à l'âge de trois ans, les truites fario des rivières des Pyrénées se sont généralement reproduites au moins une fois et qui fait référence à une analyse montrant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ce document proposait en conséquence de porter le montant minimal de cette redevance à 150 euros par mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
démontre ni de l'intensité des liens qu'ils entretiennent, ni du fait qu'il prendrait en charge ses besoins financiers en lui achetant notamment ses vêtements en se bornant à produire une capture d'écran montrant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... au départ lors de l’arrêt de travail avec suspicion de syndrome aérotoxique et analyse sanguine en cours ne montrant rien ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01060_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
circonstances, au vu de la durée de leur présence en France qui résulte en outre de l’absence d’exécution de décisions d’éloignement prises en 2019, et malgré les attestations fournies au dossier montrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
aux débats des photographies de nature à démontrer que des travaux de peinture antidérapante ont été réalisés 4 jours après son accident, la commune de Bandol produit toutefois des captures d’écran montrant
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01197_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le requérant produit par ailleurs des éléments médicaux montrant qu’il est sevré et qu’il est suivi par un psychiatre et un psychologue.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01560_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Les seules attestations versées au dossier ou les documents photographiques montrant l'intéressé en compagnie de proches ne suffisent pas à démontrer que le préfet de l'Hérault, en refusant son admission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02580_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, le préfet de l'Hérault a ajouté que la promesse dont Mme B se prévaut ne constitue pas un motif exceptionnel permettant de déroger à ces stipulations et dispositions, montrant ainsi qu'il a examiné
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
produits, les articles et rapports d'ordre général sur le système de santé ivoirien ou la prévalence du VIH dans ce pays, datés de 2021 et 2022, ainsi que de sources de santé publique ivoiriennes de 2021 montrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et a conclu à la stabilité des berges du plan d'eau, la commune pour justifier de l'expertise produit les seuls procès-verbaux de constatations établis par ses agents accompagnés de photographies montrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02375_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il en est de même de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui n’a pas à faire l’objet d’une motivation distincte, la motivation de l’arrêté contesté montrant cependant que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A soutient avoir été victime d'un accident de la circulation le 25 août 1985 à 0h30 à Monferran Saves (Gers), alors qu'il rentrait d'une permission pour se rendre au centre de transmissions de Tarbes (
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par trois mémoires enregistrés les 3 mars et 8 septembre 2020, l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac, représentée par le cabinet Monferran Carrière Espagno (SCP), conclut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
valoir que : - une partie du retard pris dans l'exécution du jugement du 30 décembre 2020 est le fait de la requérante et de son conseil ; - le tribunal administratif a, à bon droit, modulé le montant
Source officiellePage 10 sur 30