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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA00559_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 janvier 2026 et le 9 février 2026, Mme B..., représentée par Me Ewan Motto demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A, épouse H, représentée par Me Momas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’intégralité de ses préjudices, décomposés comme suit : 1 492,50 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, dès lors qu’il a subi un préjudice d’agrément temporaire car il pratique notamment la moto
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00151_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A ne détient que 0,02% des parts de cette société ; - leurs revenus fonciers sont déficitaires compte tenu du déficit déclaré, au titre des années 2013 et 2014, par la SCI La Motte Durtal dont M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01704_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
n'est plus en situation régulière en France, qu'il a, le 16 février 2024, été interpellé pour des faits de détention, acquisition, offre ou cession de produits stupéfiants, et de détention de fausse monnaie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’il se prévaut d’une situation d’isolement dans son pays d’origine dès lors que ses parents seraient décédés en 2017 dans un accident de moto, rien ne permet toutefois de dire qu’il n’aurait pas conservé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Si elle a été ajournée à l'issue de cette année universitaire, elle s'est réorientée en 2021-2022 et a intégré le master 1 " Monnaie, Banque, Finance, Assurances, parcours Economie et Gestion des Risques
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03316_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, adjoint technique principal de deuxième classe, occupant un poste d'agent d'accueil au service accueil-précontentieux de l'atelier autos-motos Paris Nord au sein de la direction opérationnelle des services
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, l'allégation de la requérante selon laquelle sa parcelle se trouve " partiellement enclavée du fait de l'étroitesse du chemin du Clos de la Motte, qui est de fait utilisé pour desservir la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01505_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 7 avril 2023, le grand port maritime de Marseille, représenté par la SELARL d'avocats Molas Riquelme Associés, demande à la Cour : 1°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01330_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ressortissant tunisien né le 15 juin 2002, qui a déclaré être entré en France en août 2021, a été interpellé le 6 mai 2023 par les services de police, lors d'un contrôle d'identité suite à des faits de rodéo moto
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02319_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a été pris en charge pour une boiterie handicapante et des douleurs à l'épaule gauche, consécutives à un accident de moto survenu en 2003, et a bénéficié d'une prothèse totale de hanche le 20 août 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux clients, à l'achat de motos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a délivré à la société Metha Terre de Soleil un permis de construire une unité de méthanisation et un hangar photovoltaïque sur un terrain situé lieudit La Motte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B s'est présenté sur scène, quelques minutes seulement avant le début d'un " concert pédagogique " programmé à 10 heures, revêtu de chaussures de moto, d'un pantalon et d'une veste de cuir noir.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2023 et 19 mars 2024, Nantes Métropole, représentée par Me Mocaer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gros est scolarisé au lycée Notre-Dame de la Merci, situé sur le territoire de la commune de la Grande-Motte (Hérault), en classe de Terminale Science et Technologie du Management et de la Gestion (STMG
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
licencié depuis 2016 et jouant au sein du football club Boujan et indique avoir suivi une formation de sensibilisation aux gestes qui sauvent ainsi qu'une formation option cyclomoteur auprès de l'auto moto
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01626_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 10 sur 23