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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2020, elle a entamé, hors mariage, une relation avec un autre homme et est tombée enceinte. Sa famille l'a alors séquestrée durant un mois pour avoir entretenu cette relation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01639_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pour raison de santé du 18 mai 2016 au 17 novembre 2016 ; son préjudice financier s'élève à 11 712 euros ; - il a été incarcéré et reconnu non coupable des faits qui lui sont reprochés, puis est tombé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
28 juin 2023, dont le jugement attaqué a prononcé l'annulation, disposait que : " Une zone est reconnue sinistrée par un cyclone ou une dépression tropicale forte dès lors que la hauteur des pluies tombées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
manquante, de la plateforme d'une structure de jeu située dans le parc public des Balkans et qu'il s'est ouvert le mollet droit avec une vis apparente en sortant sa jambe du trou dans lequel il était tombé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02199_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Enfin, les arrêtés en litige n'ont ni pour objet ni pour effet de priver les requérantes du droit de venir se recueillir sur la tombe de leur père et époux, dès lors qu'ils ne sont pas assortis d'une mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2006 à Abobo en Côte d'Ivoire, E née le 8 août 2014 à Abidjan, Adama né le 18 mai 2022 à Bordeaux et B née le 18 mai 2022 à Bordeaux, que sa fille E a été excisée de force par la famille, qu'elle est tombée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
part, dire si, selon l'avis de ce collège, la grille métallique pouvait, au regard notamment de ses caractéristiques de taille et de poids et des conditions dans lesquelles elle était positionnée, tomber
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
est aujourd'hui confondue avec la limite de leurs propriétés, que les poteaux en béton des clôtures implantés à la création du lotissement ont été dénoyés, qu'un linéaire important des clôtures est tombé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
8 août 2022
contesté en l'espèce que, sur la période considérée, le chiffre d'affaires de la SARL Imprimerie Bobillier a été réduit de moitié et que, dans le même temps, ses effectifs, au nombre de 16 en 2001 sont tombés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02508_20230829
29 août 2023
29 août 2023
motifs que ceux exposés au point 5 du présent arrêt et alors que Mme E ne fait pas l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français faisant obstacle à ce que celle-ci se rende sur la tombe
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle est tombée enceinte et a perdu l'enfant à raison de ces violences. En 2023, elle a décidé de rompre leur relation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... est tombée rue du palais à Blois, le 19 septembre 2019 vers 14h30, alors qu’elle s’était déportée du trottoir et circulait à pied sur la chaussée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'entretien normal de l'ouvrage public constitué par la fosse maçonnée, couverte d'un capot métallique, abritant des vannes du barrage de l'étang du Guic, que son véhicule a heurté et où elle-même est tombée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 26 octobre 2012, elle est tombée dans un coma urémique ayant nécessité son admission aux urgences du centre hospitalier de Béthune.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte également de l'instruction que les dernières pluies étaient tombées la veille de l'accident à 18h30 et il ressort à ce titre des éléments de l'enquête pénale et notamment de l'audition du chef
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
requérant se borne à produire, à l'appui de ses allégations, ses avis d'arrêt de travail, un certificat médical établi le 30 avril 2021 indiquant qu'il présente un " épuisement et envie de tout laisser tomber
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A serait tombé d'une chaise à porteur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dans le cadre de ses fonctions de chaudronnier tôlier, il a été victime d'une dégénérescence des tendons au niveau de ses deux coudes, reconnue comme maladie professionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mentionnaient que les policiers " ont pris l'attache des marins pompiers de Marseille qui [les] ont informés qu'il s'agit d'une moto montée par deux individus qui en effectuant des roues avant sont tombés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un mémoire a été présenté le 11 janvier 2023 pour la société TPF Ingénierie, qui vient aux droits de la société BETEREM Ingénierie, par Me Tomas-Bezer, qui conclut au rejet de la requête et à ce que les
Source officiellePage 10 sur 28