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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00605_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01173_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

C se prévaut de la durée de son séjour en France, et de la circonstance qu'il a noué des amitiés très fortes en France, où il a de la famille proche et dont il partage les valeurs socio culturelles, et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02378_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01100_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 janvier 2024 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00929_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de renvoi. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00113_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il est entré en France le 11 juillet 2015, âgé de 32 ans, sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

du 1er août 1995 ; - elle méconnait les stipulations de l'article 11 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 compte tenu de la durée de sa résidence régulière en France et de ce qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02478_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'un visa de long séjour, prévoit que : " Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00265_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03371_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dans le cas de la France : / [] b) En ce qui concerne les revenus visés aux articles 10, 11, 12, 15, 16 et 17, qui ont supporté l'impôt malais conformément aux dispositions desdits articles, la France

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01706_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A est présent sur le territoire français depuis 2013, il n'établit pas, par les seules attestations produites, avoir noué en France des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00872_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A était tenu d'adhérer au régime de sécurité sociale français.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02233_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00593_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C B, ressortissant nigérian se disant né le 12 mars 2002, est entré en France en avril 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01988_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Padi Kali, ressortissant sierra-léonais né le 6 décembre 1994 et entré irrégulièrement en France le 16 juin 2018, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00728_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C B, ressortissant pakistanais, a sollicité le 7 mai 2018 auprès de la préfecture de la Mayenne un visa long séjour en tant que conjoint de Français, et des titres de séjour " conjoint de Français "

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03048_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

sur la situation personnelle de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01594_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00170_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

premier refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français, le 6 janvier 2020.

Source officielle

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