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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'autre part, les conclusions présentées par la commune de Marthod, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01579_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. C B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, le docteur B A.., représenté par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un décision du 12 octobre 2022 la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été constatée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Playoust, substituant Me Philippe Simoneau, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00396_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à fin de décharge et s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2024 sous le n° 25TL00257, Mme A, représentée par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Football Club de Montluel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01260_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 258 000 euros au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00893_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que la gestion de l'association Xivents a présenté un caractère désintéressé au titre des années en litige.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 621-53 du code du patrimoine, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La demande d'inscription d'un immeuble est présentée par le propriétaire ou par toute personne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a présenté une deuxième demande, par l'intermédiaire de la société Car's Trading. Il lui a alors été demandé d'acquitter une taxe de 3 686,76 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Philips France, devenue Signify France, était propriétaire à Miribel d'un ensemble immobilier de 17 529 m² au sein duquel elle exploitait une activité de conception et de fabrication de solutions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un mémoire, présenté pour la société Nini, a été enregistré le 5 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
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