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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En premier lieu, d’une part, l’article 2 « pièces constitutives du marché » du cahier des clauses administratives particulières du marché de travaux conclu le 10 janvier 2013 entre la commune et la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05642_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et des termes de la décision contestée que le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à un examen de la situation personnelle de Mme A épouse B avant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rectifier le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre tel que notifié par la commune de Saint-Aubin d'Aubigné et de l'arrêter à la somme totale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La commune de Saint-Maximim-la-Sainte-Baume a attribué le 6 septembre 2017 à la société Technic Construction Méditerranée le lot n° 1 relatif au gros œuvre d'un marché public de travaux portant sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01396_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête en date du 4 mars 2020, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La commune de Saint-Agathon, représentée par Me Fekri, a produit un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
légaux à compter du 23 juin 2020, capitalisés, en règlement du solde du marché résilié ; 4°) de condamner la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort du rapport d'expertise du 15 mai 2017 que l'état de santé de M. A est consolidé à la date du 23 mars 2016, à l'âge de vingt-quatre ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le délai de recours expirait ainsi le 8 mars 2021 et la demande introduite par la SCI Stella Maris et M. B... le 16 mars 2022 devant le tribunal administratif était par conséquent tardive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pondérer à la baisse la valorisation réalisée par l'administration ; l'écart entre le prix de vente et la valeur vénale reconstituée, à partir du prix de vente du chalet n°5 et la méthode du taux de marge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pondérer à la baisse la valorisation réalisée par l'administration ; l'écart entre le prix de vente et la valeur vénale reconstituée, à partir du prix de vente du chalet n°5 et la méthode du taux de marge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00131_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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