Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00923_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
- la requête de première instance n'était pas tardive dès lors que l'avis de passage était illisible, raison pour laquelle les responsables du foyer où il est domicilié n'ont pas pu lui remettre le pli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02319_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La production d’attestations de proches ne permet pas plus de caractériser l’existence de liens suffisamment anciens, stables et intenses. Enfin, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01344_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Arcadi Pla est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00204_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
./ L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03104_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ()". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, l’enveloppe du pli recommandé, qui a été réceptionnée par le service le 27 avril 2016, était revêtue d’une étiquette portant la mention « Pli avisé et non réclamé ». Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01008_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a été régulièrement avisé de la mise en instance du pli.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
en vigueur au jour de la décision et du programme local de l'habitat (PLH) de la commune et qu'il s'inscrit dans la continuité de décisions de la municipalité précédente en faveur de la construction de
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020, 31 mars 2021 et 2 août 2021, la société Morgan Advanced Materials PLC (anciennement Morgan Crucible PLC) et la société Morgan Carbon France, représentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01021_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
n'avait pas qualité pour recevoir le pli dont il s'agit.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les moyens humains en matière d'encadrement semblent suffisants, mais ils manquent de précision pour les distinguer de ceux chargés de la mise sous pli.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01861_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ce courrier l'invitait à produire des observations aussi rapidement que possible et rappelait en nota bene la date de l'audience prévue quatre jours plus tard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01012_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L'avis de réception, qui comporte la signature du destinataire, indique que le pli a été distribué le 27 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01271_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'ordonnance n° 2300682 du tribunal administratif de Mayotte du 13 mars 2024 a été adressé à Mme A le même jour par pli recommandé avec avis de réception
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01283_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B le jour même par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L'avis de réception, qui comporte la signature du destinataire, indique que le pli a été distribué le 30 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01723_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L'avis de réception, qui comporte la signature du destinataire, indique que le pli a été distribué le 13 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02077_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02080_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02361_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'ordonnance n° 2400549 du tribunal administratif de la Martinique du 22 août 2024 a été adressée à Mme B le même jour par pli recommandé avec avis
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