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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Enfin, eu égard aux caractéristiques et à l’ampleur limitée du projet, qui prévoit la construction d’une véranda de vingt-neuf mètres carrés en remplacement d’un petit porche à l’arrière de la maison des
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 86-2510 du 16 décembre 1986 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines et à l'existence de poches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A d'avoir porté atteinte à l'image de la commune et, dans sa requête, l'appelante précise que les personnes qui n'ont pas été immédiatement servies " ont () eu du rôti de porc au lieu d'un civet de sanglier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment d'un rapport d'incident du 14 juin 2020 que le requérant portait dans la poche gauche de son short une correspondance, qui a été interceptée par un agent pénitentiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A a alors fouillé ses poches et y a trouvé la montre manquante, fait ayant conduit à l'ouverture d'une procédure disciplinaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'autre part, l'article 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 février 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, porcs, lapins et volailles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 : " Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3 (élevages de bovins), 2102 (élevages de porcs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
indéterminée à concurrence des fonds prêtés dont le remboursement n'est pas intervenu ; - la somme de 55 000 euros taxée en revenus d'origine indéterminée est le solde de la vente d'un véhicule de type " Porsche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
îlots de parcelles d'une surface de moins de 5 ha à proximité immédiate du bâtiment d'élevage dans la mesure il n'établit pas exploiter effectivement les bâtiments d'élevage (stabulation, hangars, porcherie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Comme le démontrent les photos des lieux produites par la commune, l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
De même, s'ils font valoir la présence d'anciennes porcheries, ayant vocation à être démantelées, sur la parcelle n° XY 1, cette circonstance ne permet pas de démontrer que le classement de cette parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En troisième lieu, il ressort des photos des lieux versées au débat que l'établissement de la société Ice Thé est proche du porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En effet, l’accès s’y fait au travers d’un porche couvert présentant une hauteur limitée à 3,30 mètres et une largeur de seulement 4 mètres, ce qui ne permet pas le passage de la plupart des engins agricoles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
reconstitution extracomptable de ses chiffres d'affaires et, d'autre part, un passif injustifié correspondant à l'inscription au crédit du compte courant de l'intéressé du montant de l'acquisition d'un véhicule Porsche
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'expert à un niveau de 3 sur une échelle de 7 en raison de la dégradation progressive de l'image corporelle avec amaigrissement et perte de l'image de soi, et par la suite, du port permanent d'une poche
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce rapport de présentation dénombre « 480 places de stationnements réparties dans une vingtaine de poches de stationnement » en page 126 d’une version de ce document datée du 4 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
successives du tènement initial, trois maisons individuelles à l’extrémité sud-ouest de cette parcelle, laquelle est bordée, de part et d’autre, de parcelles non construites et se trouve ainsi éloignée de la poche
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 22 septembre 2018, elle s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Bondy à 15 heures 40 après avoir rompu la poche des eaux.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qu'il contribue effectivement à son éducation et à son entretien en se bornant à produire deux virements de 20 et 30 euros émis les 19 novembre et 14 décembre 2021 avec pour motif indiqué " argent de poches
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'assistant familial pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène corporelle, les loisirs et les déplacements de proximités liés à la vie quotidienne de l'enfant, les frais d'habillement, d'argent de poche
Source officiellePage 10 sur 17