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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2019, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Com te tenu d’une nouvelle augmentation de sa tension oculaire à 60 mmHg en se tembre 2015 et de l’existence, révélée ar la goniosco ie, d’une adhérence de la racine de l’iris de l’œil gauche au niveau
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ils ont produit deux constats d’huissier établis les 5 et 11 juin 2018 qui attestent du ravinement du chemin et de l’inondation de leur garage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2020 et le 21 octobre 2022, S L H, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et au rejet des appels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A l’appui de cette allégation, elle produit la fiche des données techniques des asperseurs LFS de la marque Rain Bird qu’elle a installés sur les parcelles objet de sa demande d’aide ainsi que les fiches
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
déterminant dans la survenance des désordres, ainsi que cela résulte du rapport géotechnique établi par la société Solingéo, qui préconise l'arrachage de cet arbre ou la mise en place d'un écran anti-racine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Macheren, représentée par la SCP Racine Strasbourg, conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit mise hors de cause et à ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société requérante soutient qu'elle est en droit d'obtenir la déduction de la TVA comptabilisée avant le 30 juin 2014 au débit des comptes de racine 4456.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par la SELARL Racine, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rosemon de Cayenne pour une cellulite dentaire infectieuse, pour laquelle il a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C se situe au sein d'une vaste zone agricole et naturelle, bordée par deux cours d'eaux, soit la rivière aux Herbes au Nord et la ravine de l'Espérance au Sud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
terrain, qui est situé non loin de parcelles classées en zone rouge de ce plan, est inclus dans une partie de la zone bleue dans laquelle sont identifiés des aléas de « glissement de terrain et/ou de ravinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
octobre 2018 au motif que l'opération n'est pas réalisable pour les mêmes raisons, et en y précisant, en outre, qu'une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 février et 28 août 2025, la commune d’Angers, représentée par Me Raffin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sont pas de nature à établir que la sage-femme aurait exercé une traction céphalique lors de la réalisation de la manœuvre dite " de Mac Roberts " qui serait à l'origine de l'arrachement de certaines racines
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Raffin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103217/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a limité son droit à indemnisation au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme D et autres, représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
titre d'une redevance d'occupation illégale du domaine public en raison de l'entreposage non autorisé d'un container sur un terrain appartenant au domaine public communal situé dans le quartier de Ravine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Racine, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a annulé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Un scanner, réalisé le 17 juillet, a mis en évidence un contact entre la vis pédiculaire L5 droite et la racine L5, expliquant le déficit neurologique.
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