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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
notification de la décision de la cour et sous astreinte de 100 euros ar jour de retard, ainsi que de lui restituer son asse ort ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros, au rofit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
expertise aux fins de donner un avis sur les comptes de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec la Métropole Nice Côte d'Azur portant sur les travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet sera accessible par deux axes routiers majeurs, à savoir l'avenue de Paris (route départementale 648), et le boulevard Pierre Mendès-France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle est insérée dans un petit compartiment d’urbanisation de forme triangulaire délimité, à l’Ouest par les voies de chemin de fer, au Sud par la route de Chazay et à l’Est par la route des Chères, qui
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La société requérante soutient que la création, en remplacement du carrefour existant, d’un rond-point sur la route départementale (RD) 559, dénommée avenue de Font Brun, au croisement du chemin de Cabro
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02047_20240213
13 février 2024
13 février 2024
régimes spécifiques du temps de travail de certains services techniques du département en tant qu'elle porte sur le régime spécifique du temps de travail applicable aux agents du service gestion des routes-opérateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Une desserte du terrain est prévue à la fois par la route communale au Sud et au Nord par une voie d'accès à créer dans le cadre de la ZAC du Haut-Minervois depuis la route départementale 11, dont la réalisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
justice administrative, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; le jugement est entaché d'erreurs de fait et de droit ; - l'appartenance du barrage de l'étang de la Chaîne au domaine public routier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par ailleurs, contrairement à ce que fait valoir la commune, l'accroissement du trafic routier ne saurait davantage se déduire de la seule progression du chiffre d'affaires de la société Roellinger entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'autre part, la sortie du terrain se fera sur la bande d'accès, laquelle donne sur la route de Nadon, qui correspond à la route départementale 124.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par arrêté du 17 juin 2019, le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour de la route des Moulins au hameau du Cernix, dont les futures emprises avaient été
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
M. et Mme B sont propriétaires de deux parcelles contigües cadastrées AH 10 et AH 261, situées 26 route de Versailles à Port-Marly.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au site ne pouvait être considérée comme garantie en l'absence de validation par la direction des routes du conseil départemental des modifications des aménagements routiers projetés et enfin, que l'insertion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Leclerc ", situé route de Louviers au Neubourg (Eure).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
proximité du projet de lotissement et qu'il devra supporter les conséquences et impacts négatifs des travaux sur la circulation et la gestion des eaux pluviales, qu'il doit utiliser régulièrement la route
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des nuisances visuelles au droit de leur terrain depuis le chemin piétonnier à créer et le fait " que les atteintes à la propriété privée sont minimes par rapport à la nécessité de sécurisation de la route
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ensuite, le territoire d'implantation du projet est déjà marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires ainsi que des lignes à haute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant du trafic routier sur la route départementale n° 55 : 15.
Source officiellePage 10 sur 230