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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22153_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, de nationalité marocaine né le 3 décembre 1984, entré initialement en France le 13 juin 2015 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur saisonnier, a sollicité le 21 janvier 2022 auprès des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, ressortissant marocain, est entré en France le 5 février 2021 sous couvert d'un visa de travailleur saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01030_20250819
19 août 2025
19 août 2025
mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " travailleur saisonnier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M. C..., gérant de la société, et son épouse, mère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00890_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
M A B, ressortissant marocain, né le 16 novembre 1985, entré régulièrement en France le 21 avril 2019 muni d'un visa délivré en qualité de travailleur saisonnier, a sollicité, le 27 septembre 2022, la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
entaché d’erreurs de droit et de qualification juridique des faits, de dénaturations et d’omissions à statuer, s’agissant des moyens relatifs à la méthode de reconstitution des recettes des stands saisonniers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
évolution " dont lui faisait bénéficier la collectivité ainsi que la représentation de celle-ci, qu'il a assurée à l'année, en-dehors de ses contrats, faisaient obstacle à la qualification d'emploi " saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E, ressortissant marocain né le 24 août 1988 à Ouaoumana Khenifra (Maroc), a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable pour la période allant du 24 mai 2016 au 23 mai
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00344_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
une autorité incompétente ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que sa demande devait être regardée comme une demande de renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l’article L. 1242
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 24 avril 1986 à Aknoul (Maroc) est entré une première fois en France le 26 mai 2018 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 26
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la période annuelle autorisée, définie à l’article 3.4 du présent cahier des charges, la commune concessionnaire et ses sous-traitants sont tenus d’avoir procédé à l’enlèvement des installations saisonnières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02627_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Toutefois, l’étranger admis à séjourner en France pour l’exercice d’un emploi à caractère saisonnier, en application des dispositions de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03773_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
implicitement rejeté le recours formé contre la décision du consulat général de France à Tunis (Tunisie) du 21 octobre 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01072_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Mme A C, ressortissante marocaine, née le 26 septembre 1986, est entrée régulièrement sur le territoire français le 30 juin 2017 sous couvert d'un visa D et a obtenu un titre de séjour saisonnier valable
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989, est entré en France le 12 octobre 2021 muni d'un visa de long séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 11 août 2021 au 9 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
déterminée d'une durée de trois ou six mois conclus entre le 27 juin 2016 et le 31 mars 2019 pour l'emploi d'agent de surveillance de la voie publique, sur le fondement d'un besoin occasionnel ou saisonnier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20256_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
visa de long séjour portant la mention " saisonnier ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... un permis de construire un restaurant saisonnier sur un terrain situé chemin des Hortes, parcelle cadastrée ....
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