A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) l'a placé en congé de maladie ordinaire

B A, expert désigné par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon.

Selon les deux experts spécialisés en rhumatologie qui ont été appelés à se prononcer sur le lien existant entre la maladie de M.

La professeure B, désignée en qualité d'experte judiciaire, a remis son rapport le 4 février 2020 et fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme D au 11 décembre 2019.

Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé et établi par un médecin instructeur, doit lui être transmis.

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

D'autre part, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Elle a poursuivi sa rééducation au CRF de Sainte-Clotilde de janvier à mars 2017. Son état de santé a été considéré comme consolidé le 7 novembre 2018. 2.

C imputables à l'infection nosocomiale, ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 1 à 7.

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

L'expert a remis son rapport le 27 mars 2019.

Toutefois, pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, cette limite est de 50 jours.

à Saint-Georges-des-Coteaux.

Adjoint technique principal, il a été affecté au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-Le-Bel, à compter du 1er juin 2010, en qualité de responsable de maintenance.

L'expert a déposé son rapport complémentaire le 28 juin 2018. 2.

L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2019.

E directement à la clinique Saint-Etienne de Bayonne pour une prise en charge d'urgence par le chirurgien vasculaire de garde ; - le taux de perte de chance de 80 % retenu par les experts missionnés

; la période d'hospitalisation du 3 au 26 juin est demandée pour 2015 alors que les experts et la CCI les ont retenus pour 2016 ; ces incohérences rendent la créance sérieusement contestable ; - les

En outre, le département de la Seine-Saint-Denis n'invoque aucune faute personnelle ni aucune autre circonstance particulière détachant cet évènement du service.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.