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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY03664_20221026
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, avocat, représentant la commune de D, et de Me Matricon, avocate, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrouy-Castera, avocat, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Mecheri, avocat, représentant Mme B, et de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant le centre hospitalier de ; Considérant ce qui
DCA_21LY00200_20230329
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Guitton pour l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, ainsi que celles de Me Sicoli, pour la
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Soalla pour Mme A ainsi que celles de Me Prouvez pour le SDMIS du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01590_20230913
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_22PA05169_20240214
14 février 2024
A B, représentés par Me Samuel Bonté, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavalli pour Mme A ainsi que celles de Me Teston pour le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.
DCA_20LY02176_20220914
DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez, avocat, représentant le E, et de Me Parisi, avocat, représentant Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salvisberg pour M. B et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er janvier 2018, M.
DCA_20LY03660_20221026
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Une note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, a été produite
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Favre, avocat, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY01255_20220914
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Cottin pour la commune de Meillonnas ainsi que celles de Me Cwiklinski pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vignal pour le GAEC de Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00104_20221130
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Fessler, avocate, représentant la commune ; Considérant ce qui suit : 1.
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