Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
atteinte ; - s'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : en ajoutant 4 éoliennes dans un secteur déjà largement pourvu, le projet viendra contribuer de manière significative à l'effet de saturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
particulièrement le nord du département à l'énergie éolienne ; dans le secteur concerné, les habitants de Chambon vont se trouver enserrés entre deux parcs éoliens, induisant un effet d'encerclement et de saturation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02165_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
En premier lieu, il ressort du jugement du tribunal de grande instance de Brest du 30 mars 2016 que l'expert judiciaire a indiqué que le puits perdu était saturé et qu'en raison de cette saturation, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour la commune de Berlise, le préfet s’appuie sur un effet de saturation causé par l’augmentation de l’angle d’occupation de l’horizon de 183 à 229° et sur la réduction du plus grand angle de respiration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
hémodialyse est susceptible de mettre en jeu son pronostic vital sous soixante-douze heures et qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie, d'une part, en raison de la saturation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
pris en compte ; il en va de même du risque de fuite de gaz et des nuisances sonores ; - le projet ne revêt pas d’utilité publique en l’absence de tout besoin d’intérêt général ; la situation de saturation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Majed Yazbeck, à Mme Wejdan Houmani, à Mme Rima Yazbeck, à Mme Sabine Yazbeck, à Mme Sally Yazbeck, à M. Ali Yazbeck et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02559_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
/2013 (UE) du 26 juin 2013 ait invité, à compter du 6 décembre 2022, à suspendre temporairement l'exécution des transferts à destination de l'Italie en raison de contraintes techniques liées à la saturation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
public de distribution électrique et procède à une insuffisante analyse de la biodiversité ainsi que des visibilités et covisibilités du projet avec les monuments historiques et sites inscrits et des saturations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cet effet de saturation n'est pas plus important en tenant compte de l'ensemble des parcs installés ou autorisés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Cette lacune n'a pas été comblée par " l'étude de la saturation par encerclement " réalisée pour la société pétitionnaire, dont la version soumise à l'autorité environnementale ne comportait, en ce qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'ils soutiennent également que les maires d'Annay-sur-Serein, Béru, Chemilly-sur-Serein, Poilly-sur-Serein et Yrouerre ne mentionnent aucune date d'affichage et que les maires de Sacy et Vermenton ne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01089_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
litigieux porterait atteinte à sa vie privée et familiale, qu'elle reprend en appel dans des termes similaires, elle produit une promesse d'embauche établie le 21 juin 2022 par l'Association intermédiaire SATE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01272_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il en résulte que les conclusions de la société Viamedis tendant à la décharge de l'obligation de payer figurant dans la SATD prononcée par la trésorerie de Toulouse établissement hospitalier en vue du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de la saturation visuelle : 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le volet paysager et patrimonial de l'étude comporte également une analyse de l'effet de saturation visuelle depuis plusieurs communes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
aux risques pour la sécurité publique, aux atteintes portées par l'autorisation accordée à la commodité du voisinage, la santé publique, l'environnement et le patrimoine naturel avec un effet de saturation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
28 février 2023
décembre 2017 à l’ensemble de sa structure un courriel insultant à l’égard de sa hiérarchie », cinquièmement, qu’il a « exposé dans les locaux de la protection judiciaire de la jeunesse une affiche satirique
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01828_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
émanant du ministère de l'intérieur italien aux termes de laquelle l'Italie sollicite la suspension temporaire des transferts à destination de son territoire pour des motifs techniques liés à la saturation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle émet en respirant un râle ainsi que des crépitements qui font penser à un encombrement bronchique je décide de prendre la mesure de son taux de saturation en O2 car elle présente des signes d'une
Source officiellePage 10 sur 32