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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
reconstituer le chiffre d'affaires et les bénéfices de la SARL Ladenime, l'administration a retenu, au titre des périodes pour lesquelles elles ont été fournies, les données de caisse contenues dans la table
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
fortes précipitations en novembre 2014, le mur de soutènement situé sur la façade nord du hangar utilisé par la société requérante comme atelier de carrosserie s'est effondré, ce qui a déstabilisé le talus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2021, le maire a accordé un permis de construire modificatif ayant pour objet la surélévation du niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de talus pour joindre le niveau du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
importantes " et n'indique pas si ces fonctions doivent concerner les trois domaines administratif, financier et comptable ou un seul ; en exigeant une expérience dans des " structures importantes en taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En ce qui concerne l'éligibilité au crédit d'impôt des dépenses déclarées au titre du k) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts : Projet DeviaLim et table de calibrage : 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
S'agissant de l'avifaune, il résulte de l'instruction que les impacts liés aux risques de collision avec les aérogénérateurs pour les espèces de petite taille est faible.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B était en congé de fin d'activité et n'était plus rémunéré C la CCI ; la table de capitalisation qui est applicable est celle des hommes ; il y a lieu de défalquer l'avantage ayant consisté en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle fait valoir que : – les moyens soulevés par la société Jacquet ne sont pas fondés ; – le coût de l’application d’un hydrofuge sur l’ensemble des parements en briques et pierres de taille doit être
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
sur la demande d'extension des missions de l'expert ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres affectant la gestion technique et centralisée du bâtiment, les rambardes d'escalier, la table
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00766_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Nîmes de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison des immeubles dont elle est propriétaire, situés au Mas des Tailles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La parcelle en litige est séparée de cette frange bâtie par des chemins et conserve un caractère largement naturel en dépit de la construction de petite taille, de l'ordre de 40 m² et au demeurant plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
République italienne c/ Commission (aff. 91/01), que l’objectif poursuivi par l’encadrement des aides d’Etat aux petites et moyennes entreprises est de réserver les mesures de faveur aux entreprises dont la taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
République italienne c/ Commission (aff. 91/01), que l’objectif poursuivi par l’encadrement des aides d’Etat aux petites et moyennes entreprises est de réserver les mesures de faveur aux entreprises dont la taille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le jugement contesté ne répond pas au moyen tiré de l'absence de caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
réalisation de cet important projet nécessitait l'appui technique d'un architecte et d'un ingénieur conseil ; ces frais ont d'ailleurs été pris en compte en 2014 ; - elle a effectivement commandé deux tables
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
forfaitaire pour frais fixes de recouvrement de 40 euros, ainsi que les sommes de 13 619,24 euros et de 6 116,80 euros toutes taxes comprises au titre de l'exécution du lot n° 1 " maçonnerie pierre de taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le classement de sa parcelle en zone agricole ne correspond pas aux objectifs du parti d'aménagement et est ainsi entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, et le refus de définir un secteur de taille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
sollicitée, le préfet de l'Isère a considéré que la passe à poissons à ralentisseurs proposée par la société pétitionnaire perturbera significativement la libre circulation des truites fario de petite taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils peuvent être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, dans les conditions prévues à L. 151-13 ". 4.
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