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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01063_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, ressortissant soudanais, dans les limites du territoire de la commune de La Roche-sur-Yon, assorti d'une obligation de présentation trois fois par semaine dans un commissariat de cette commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de le décharger de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Roche, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La zone considérée se situe sur la partie de l'estran du secteur de la Normandelière dénommé " Roches du Repos " qui regroupe, sur 20 ha, la " Grand' Roche " et " Chipot " à l'ouest, " Le Nougie " et "
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Si Pro Roc Azur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, en ce qu'ils portent sur le tétras-lyre,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire à la société Contray énergie pour la construction d'une unité de méthanisation, sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme B C A, ressortissante espagnole née le 11 septembre 1999, a été condamnée le 17 avril 2023 par le tribunal correctionnel de La-Roche-sur-Yon à une peine de trois ans d'emprisonnement et incarcérée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
crédit impôt recherche s’agissant dépenses de recherches exposées en 2020 et 2021 pour les projets « géochimie du manteau », « encroutements ferromanganésifères », « Géochimie et géochronologie des roches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01330_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par la SELARL Raffin Roche agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403246 du 5 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. A et Mme P J, M. W et Mme V L, M. F et Mme D K, M. E Q, M. U G et Mme B G, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02026_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Pas davantage en appel que devant les premiers juges, la société ne justifie de la déductibilité des prestations de service effectuées par la société de droit Immobiliare Roche qui détient l'intégralité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation de payer la taxe foncière établie au titre des années 2013 à 2018,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation de payer les cotisations de taxe foncière établies au titre des années
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ce cadre, la société de droit espagnol Roca a fourni les factures de ventes de marchandises effectuées au profit de l'entreprise de la requérante, portant son numéro de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
constituent pas un ouvrage naturel ; le péril imminent est inhérent à l'édifice appartenant aux requérants, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
articles L.2421-1 et R.2421-1 et suivants du code du travail ; - il existe un doute, qui aurait dû lui bénéficier en a lication de l’article L.1235-1 du code du travail, sur les faits qui lui sont re rochés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler
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