B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201867 du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet de police ;

A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A justifiait au titre de la période comprise entre 2014 et 2016 avoir travaillé comme monitrice de canoë-kayak pour les sociétés Dutch Water Dream

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a travaillé comme monitrice de canoë-kayak-raft pour la société Dutch Water Dream aux Pays-Bas entre 2012 et 2017, deux-cent-onze jours, et

travaillé comme moniteur de canoë-kayak et disciplines associées pendant quarante-trois jours pour la société PBO située en Belgique, ainsi que comme moniteur de canoe-kayak-raft pour les sociétés Dutch Water

, fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage spider, 135 aspirateurs nilfisk VP 300, 110 essuie-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi jumbo et 91 cartons d’azur foam wash

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, pour une puissance installée de 29,7 mega watt-crêtes, sur une surface de 41,

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, pour une puissance installée de 29,7 mega watt-crêtes, sur une surface de 41,

B, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai

2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d'une part, fixé la puissance maximale brute hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique qu'elle exploite à 233 kilo Watt

de concession d'une durée de 50 ans, conclu le 15 février 1866, entre l'État, autorité concédante, le département de la Haute-Garonne et la compagnie d'irrigation britannique General Irrigation and Water

Cependant, les seuls documents généraux des organisations non gouvernementales Human rights watch et Amnesty international, datés respectivement de 2014 et 2003, relatifs au mauvais traitement des enfants

B, le requérant soutient, pour justifier de la réalité de l'activité de la société que la société Itama SA est propriétaire de la marque Wash racing, il n'apporte aucun élément en ce sens.

que le projet prévoit l'utilisation de l'énergie produite par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du hangar et que la notice de sécurité mentionne une puissance installée de 1 500 watts

fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi jumbo, ainsi que 91 cartons d’azur foam wash

En vertu du décret du 16 mai 1866 approuvant le contrat de concession conclu 15 février 1866 entre l’État, autorité concédante, et la compagnie d’irrigation britannique General Irrigation and Water Supply

En vertu du décret du 16 mai 1866 approuvant le contrat de concession conclu 15 février 1866 entre l’État, autorité concédante, la compagnie d’irrigation britannique General Irrigation and Water Supply

En vertu du décret du 16 mai 1866 approuvant le contrat de concession conclu 15 février 1866 entre l’État, autorité concédante, la compagnie d’irrigation britannique General Irrigation and Water Supply

Pendant les opérations d’expertise, le centre hospitalier universitaire de Reims a justifié avoir consommé, au titre de l’année 2014, 1 540,18 Méga watt par heure (MWh) et au titre de l’année 2015, 1 664,80