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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () ".
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d’activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
, Satisfactory ou Metric ; l’annexe 3 ne concerne pas l’année 2017 ; l’annexe 3 bis porte sur des doublons, des opérations qui ne la concernent pas ou des opérations non imposables dans la catégorie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 212-90 du code du sport : " Est réputé satisfaire à l'obligation de qualification requise pour exercer tout ou partie des activités mentionnées à l'article L. 212-1, tout ressortissant
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01713_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - l'activité de maîtrise d'ouvrage qu'elle exerce, qui présente le caractère d'une activité commerciale, est prépondérante de sorte que l'ensemble de son activité est éligible au
3ème Chambre
DCA_22VE02174_20250130
30 janvier 2025
Cette dernière option est valable pour l'année précédant celle au cours de laquelle elle est exercée.
DCA_23VE01393_20250925
25 septembre 2025
de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable exerce une activité occulte.
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
analyse globale sans distinguer les moyens techniques relatifs aux deux activités exercées ; - l'analyse relative à l'outillage qui a été faite par le tribunal n'est pas assez précise puisqu'elle ne
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03561_20221222
22 décembre 2022
La SAS La Maille Française exerce une activité de distribution en gros de produits de textile et d'habillement.
9ème Chambre
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge
2ème chambre
DCA_21PA01232_20220601
1 juin 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C, qui avait déclaré avoir cessé son activité en France en 2006, a exercé sur le territoire français au cours de l'année 2012 une activité de médecin-anesthésiste réanimateur
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
B a exercé son activité de manière occulte au cours de l'année 2013, la majoration de 80 % prévue, en cas de découverte d'une activité occulte, par le c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article 202 A de l'annexe II au code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
DCA_21NC00998_20230511
11 mai 2023
exercée.
DCA_23LY01840_20241003
3 octobre 2024
Au sens de la présente Convention, l'expression " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. 2
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
Sur la taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de l'activité exercée par la société requérante : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
en année.
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
non commerciale au sens du 1 de l'article 92. () / Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine () mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
C A directeur général de la société qui n'exerce que des missions en lien avec l'activité de holding ont été incluses dans la base imposable à la taxe sur les salaires.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
B..., qui exerce une activité de chirurgien-dentiste, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de son activité portant sur les années 2013 et 2014 à l’issue de laquelle il a été assujetti à des
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