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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C B veuve A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01423_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01528_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme C B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01535_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207998 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01765_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01934_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme H, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01787_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01487_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la ville de Colmar, représentée par la SELARL D4 Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL American Diner's

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03201_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303045 du 18 septembre 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01985_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet et 19 novembre 2021, l'EURL Tektvia, représentée par la SELARL ACTE, avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00167_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01141_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022, ainsi que les décisions du 3 novembre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00478_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00479_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00531_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 août

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01035_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

A, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01148_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, le C.C.A.S de la ville de Lyon, représenté par Me Deguerry Lecetre (SELARL DBS Avocats Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03007_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, sous le n° 24LY03007, Mme C, épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00088_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03263_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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