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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'une part, si Mme B reproche aux premiers juges d'avoir mal qualifié les faits de l'espèce et de n'avoir pas tiré les conclusions de leurs propres constatations, un tel moyen affecte le bien-fondé d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
subis en raison des agressions sexuelles et des faits de harcèlement sexuel et moral dont elle estime avoir été l'objet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01470_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier à défaut, pour le premier juge, d'avoir soulevé d'office le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la mesure d'éloignement litigieuse,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
après avoir rejoint l'Etat islamique, sa proximité, en 2014, avec une personne à qui la nationalité française a été refusée pour ses idées radicales et antisémites, d'avoir été à l'initiative en 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
administratif de Marseille de condamner la commune de Manosque à lui verser les sommes de 15 000 euros et de 20 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et du préjudice financier qu’elle estime avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03839_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Montreuil de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 141,68 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00355_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Amilly à lui verser la somme de 30 870,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00479_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D'une part, si Mme B, née en décembre 1992 au Nigéria, a déclaré avoir rejoint l'Italie en septembre 2015, y avoir déposé deux demandes d'asile qui ont été rejetées et ne pas y avoir bénéficié d'une aide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00480_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, né en décembre 1993 au Sierra Leone où réside son enfant, a déclaré avoir rejoint l'Italie en septembre 2016, y avoir déposé trois demandes d'asile qui ont été rejetées et ne pas y avoir bénéficié d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par son arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05067_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 1er avril et le 15 décembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention soutient avoir exécuté le jugement et les arrêts précités.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02283_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour le rapporteur public d'avoir mis en ligne ses conclusions dans un délai raisonnable avant l'audience publique, et pour le tribunal d'avoir
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00998_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de droit et y avoir substitué, à la demande du préfet, celui tiré du caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A n'est pas fondé à reprocher aux premiers juges de ne pas avoir statué sur un tel moyen, ni d'avoir, en conséquence, insuffisamment motivé leur jugement. Sur le refus de titre de séjour : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
interrégional de la mer Méditerranée de lui délivrer le brevet de capitaine 200, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 73 600 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu'il prétend avoir
Source officiellePage 10 sur 3426