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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01190_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète insulino-dépendant, multi-compliqué avec rétinopathie, cardiopathie ischémique pontée, néphropathie et neuropathie invalidante.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 611-12 du code de justice administrative : " Les communications à l'Etat des demandes et des différents actes de procédure sont faites à l'autorité compétente pour représenter
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il résulte de ces éléments que, si elle nécessitait d'être complétée sur un certain nombre de points relevés par l'autorité environnementale, et à ce titre a fait l'objet d'informations complémentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de les indemniser chacun pour moitié, à raison des préjudices qu’ils estiment avoir subis, directement et par ricochet, du fait de la complication
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part, la somme de 366 655,28 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, de la capitalisation de ces intérêts et de la taxe sur la valeur ajoutée, en réparation des désordres affectant le complexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00093_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation et d'une insuffisance de motivation, en méconnaissance de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02089_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
arrêté attaqué, de sa résidence continue en France depuis plus de six ans, dont plus de quatre ans et demi en situation régulière souffre d’un diabète héréditaire de type 1, associé à de nombreuses complications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
anneau gastrique en 1998, a subi une nouvelle opération réalisée par le docteur C au centre hospitalier de Mâcon, le 14 janvier 2010 ; - cette deuxième intervention a été suivie d'importantes complications
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00831_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En l'espèce, il ne résulte pas des certificats médicaux joints au dossier de première instance faisant état d'une " pathologie cardiaque compliquée nécessitant un suivi régulier ainsi qu'un traitement
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, le dossier médical de l'intéressée ne retrace aucunement les complications qu'a connues Mme B durant son opération, ni ses douleurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sa symptomatologie s’est toutefois complétée par des lombalgies, des lombo-cruralgies gauche pour lesquelles il a bénéficié d’une infiltration.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans les semaines qui ont suivi cette opération, l'intéressée a présenté une algoneurodystrophie, compliquée d'une capsulite rétractile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03852_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
prise en charge de l'intéressé en Algérie, contraire à son précédent avis du 17 mai 2019, sans qu'il apparaisse pourtant que la situation médicale de l'intéressé, qui a au contraire connu des complications
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
observance de la médication » alors que « celle-ci est primordiale dans le contrôle de la maladie », d’autre part, que « une interruption de traitement pourrait entraîner la survenue de résistance et compliquer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les experts évoquent des complications vaccinales connues prenant la forme d'une inflammation du système nerveux central ou d'une réaction auto-immune, ainsi qu'une complication comparable constatée en
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
des fistules ou des fuites de la ligne de suture au niveau de l'estomac sans évoquer les complications d'ordre vasculaire, la possibilité de saignement postopératoire ni le risque de blessure accidentelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'une part, Mme A C A soutient que le préfet de police n'a pas procédé à un examen complet de sa situation, dès lors que la décision de refus de titre de séjour ne mentionne pas qu'elle disposait d'une
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La CIMADE et autres soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le formulaire alternatif à la démarche en ligne est rendu difficile d'accès ; - sa présentation est complexe
Source officiellePage 10 sur 929