réforme sur la base d'un avis émis par un seul et même médecin généraliste, lequel, à deux reprises, a confirmé une évaluation inférieure à 10% ; * l'expertise du Dr D réalisée le 12 décembre 2023 conclut

Par deux mémoires en défense, enregistré les 22 mars et 3 mai 2023, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le Syndicat national CFE-CGC BTP, représenté par Me Gasté, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2021 et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Dias, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier de Haute-Corrèze ; 2°) à la

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Tarare, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août et 8 décembre 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

de contrôle pour lui adresser, le 21 juillet 2015, un procès-verbal de rejet de comptabilité ; Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2024 et 27 janvier 2025, l'association Caisse de solidarité, représentée par Me Dal Vecchio, conclut au rejet de la requête du ministre de l'économie

Par un mémoire en défense, enregistré 8 janvier 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête de Mme G.

La SHAM a également versé à la CPAM de Flandres, caisse d'affiliation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune d'Arcachon, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour : 1°)

ar un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.   Il soutient que les moyens soulevés ar M. B... ne sont as fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête de M. A.

droit de prendre connaissance de son dossier et de formuler des observations ; - la décision est irrégulière dès lors qu'elle se fonde sur une expertise partiale rendue en dépit de la situation de conflit

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Lorsque la victime d'un accident saisit la juridiction administrative pour obtenir réparation du préjudice subi en faisant état de son affiliation à une caisse de sécurité sociale, il incombe à la juridiction