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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société Océlian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, la construction étant totalement démontable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société C recherche la responsabilité de la SARL Kentsel, en se prévalant de la qualité de titulaire du lot n° 2 " gros œuvre " de l'opération de construction du centre de secours.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
société Corbice à lui verser la somme de 3 111 081,63 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation, en réparation de ses préjudices résultant des retards dans l'exécution des travaux de construction
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
l’interdiction d’implantation des antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des équipements sensibles, cette OAP n’ayant pas pour objet de fixer précisément les caractéristiques des constructions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Sur les conclusions à fin de provision : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser une provision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02819_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... en vue de l’extension d’une construction sur un terrain situé chemin de la Petite Fontaine à Roscanvel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par suite et alors qu'il n'est pas même allégué par la société qu'elle aurait utilisé cette construction pour les besoins de son activité ou de son futur chantier, ni que ladite construction avait, en
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02237_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que l'ordonnance attaquée est régulière et que, s'agissant du bien-fondé de la demande de provision, les moyens de la commune ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
M. de A a déposé une demande de permis d'aménager, portant sur la création d'un seul lot individuel à bâtir sur la parcelle AE 754 et la démolition des constructions existantes sur cette parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
toute construction ou objet flottant apte à naviguer, autre qu'un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Construction Grands Projets, la société Dodin Campenon Bernard, la société Bouygues Travaux Publics et la société Demathieu et Bard Construction, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B et la société Socotec construction devraient la garantir pour le surplus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la construction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
services publics ou d'intérêt collectif () Hauteur maximale des constructions / Il n'est pas fixé de règle ".
Source officiellePage 10 sur 55