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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01227_20250611
11 juin 2025
du contentieux de la sécurité sociale et non de la juridiction administrative ; la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle initiée par l'intéressée rend la mesure demandée inutile ;
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
DCA_24NC02654_20241028
28 octobre 2024
A C, représenté par Me Chaïb, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre sur le fondement de l'article L
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 8.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2024 ; Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
MB...ee a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE03667_20260209
9 février 2026
Etienvre, président de la 4ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025. Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.
ORCA_24NT03677_20250228
28 février 2025
D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à un taux de 25 % par une décision du 10 janvier 2025.
DCA_24NT00984_20240418
18 avril 2024
Par décision du 10 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_25BX02652_20251212
12 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/003494 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 novembre 2025.
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".
DCA_26VE00813_20260414
14 avril 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04848_20231214
14 décembre 2023
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.
ORCA_25PA05272_20251113
13 novembre 2025
compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02224_20230720
20 juillet 2023
Wallerich, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
Par décisions du 13 juin 2024, M. D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_25NC02968_20251219
19 décembre 2025
La demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... a été rejetée par une décision du 18 décembre 2025. Vu : - la requête n° 25NC02967, par laquelle M.
ORCA_23NT02720_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes la " rectification pour erreur matérielle de la décision n°
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