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3 369 résultats pour « décisions de la juridiction des référés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01227_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

du contentieux de la sécurité sociale et non de la juridiction administrative ; la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle initiée par l'intéressée rend la mesure demandée inutile ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00008_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02654_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A C, représenté par Me Chaïb, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre sur le fondement de l'article L

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00002_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 8.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01516_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2024 ; Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00064_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MB...ee a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03667_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Etienvre, président de la 4ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025. Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03677_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à un taux de 25 % par une décision du 10 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00984_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par décision du 10 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02652_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/003494 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00403_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26VE00813_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03989_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02602_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04848_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05272_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02224_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Wallerich, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA05301_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par décisions du 13 juin 2024, M. D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02968_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... a été rejetée par une décision du 18 décembre 2025. Vu : - la requête n° 25NC02967, par laquelle M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02720_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes la " rectification pour erreur matérielle de la décision n°

Source officielle

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