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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement, Metpark, représentée par Me Alonso Garcia, demande au juge des
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
F... et Mme E..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 18 avril 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
B relève appel du jugement du 15 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 12 novembre
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Califano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
5ème chambre
DCA_21NT03727_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1504676 du 13 avril 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2004434 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme D B, Mme A B et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 2203339 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
E D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel le maire de Campan a délivré à M.
3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement no 1905978 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2108022 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
DCA_22NT01833_20221202
Par un jugement no 1905972 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
A la demande de Mme B, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a ordonné une expertise.
DCA_23PA04967_20251015
D... et la société Declic PR ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la société Arbage un permis
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
A C et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Courseulles-sur-Mer a délivré à M.
Juge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2302353 du 15 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande et a désigné M. A B en qualité d'expert.
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1602611 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la société Espace et Résidence.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
rejeté le recours gracieux reçu le 24 décembre 2021 ; Par un jugement n° 2200525 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
devant les premiers juges par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " ainsi que M. et Mme A B.
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 2003764 du 14 février 2022, le tribunal administratif de a rejeté leurs demandes.
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement nos 2100101, 2100717 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes.
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