Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2202917 du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur demande présentée par la

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le département de la Savoie déclare se désister de sa requête et demande à la cour de rejeter les conclusions dirigées à son encontre.

Par mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la préfète de l'Ain a conclu au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2023, 3 janvier, 4 et 27 mars 2024, l'association Nouvelle Vague, représentée par Me Sultan, demande à la cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, puis un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022 et présenté par Me Ben Hadj Younes, M.

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement () peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B, représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, le préfet d’Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, et des pièces, enregistrées le 10 janvier 2022, Mme M'Balia B représentée par Me Pronost, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 17 août 2020 et le 13 septembre 2021, la SARL Denu et Paradon Architectes, représentée par Me Ledesert, demande

Pour donner acte du désistement de sa demande présentée devant le tribunal, le premier juge a relevé, d’une part, que la requête sommaire déposée par l’intéressé le 25 mars 2025, dont les moyens n’étaient

a commis une erreur de droit en jugeant recevable la demande présentée par l’association, alors que cette dernière n’avait pas présenté de demande préalable à la commune, contrairement à ce qu’imposent

, le président de la formation de jugement peut, au cours de l'audience et à titre exceptionnel, demander des éclaircissements à toute personne présente dont l'une des parties souhaiterait l'audition "

Par une ordonnance n° 2300755 du 14 mai 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2021, M.

Elle soutient que : - la commune n'a pas justifié d'une délégation précise accordée à son maire pour ester en justice de sorte que la demande présentée devant le tribunal ainsi que la requête d'appel

Par un jugement n° 2505426 du 30 juillet 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande à la cour de donner acte du désistement de M. et Mme A.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la société Patrimoine et Rénovation, représentée par Me Belcolore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)