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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03998_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04001_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04005_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04008_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04019_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04021_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

II. - Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02486_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement n° 2008806 du 11 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00532_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Sur la décision fixant le pays de destination : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01311_20220416

Admin. Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

Par un jugement n° 2111962 du 5 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01706_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

législateur au principe de légalité des délits et des peines résultant de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la mesure où la sanction administrative ainsi définie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03107_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03283_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un jugement n° 2106259 du 27 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00706_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

véhicule qui présente les mêmes garanties que le gage avec dépossession ; afin d’éviter tout risque inhérent au gage sans dépossession, ils ont intégré dans l’acte constitutif du gage des clauses destinées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02804_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a fixé la liste des organismes représentés et les modalités de désignation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02546_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement no 2500844 du 24 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00856_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02012_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un jugement n° 2301503 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04009_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303715 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04010_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303035 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle

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