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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle le directeur du groupement d'intérêt public " Santet Numérique Hauts-de-France " a prononcé son licenciement
3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
C Carmignac est le président directeur général et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a placé le centre hospitalier
Juge des référés
DCA_24NT02954_20241107
7 novembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, suite à ce recours hiérarchique, l’autorité administrative a décidé de réexaminer la demande de la requérante et, par courrier du 17 octobre 2019, la sous-directrice des
2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
Par ordonnance du 4 avril 2022, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a, application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
Elle soutient que : - s'agissant de la demande de paiement direct d'un sous-traitant, la jurisprudence administrative fait preuve de souplesse ; la déclaration de créance au mandataire et la communication
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
par le directeur général de l'agence régionale de santé et qu'il ne peut nommer le directeur adjoint d'un établissement que sur proposition du directeur de l'établissement. 7.
DCA_22MA01871_20231205
5 décembre 2023
Aux termes du I de l'article 2 du décret susvisé du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires : " Les lignes
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02473_20230316
16 mars 2023
F B F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de
3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
et directeurs adjoints. ".
9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet du 16 mai 2021 par lesquelles le directeur
6ème chambre
DCA_22NT02779_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français
4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
Par une seconde requête, enregistrée sous le numéro 1910441, Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d’une part, d’annuler la décision du 17 juin 2020 du directeur du centre hospitalier d’Avallon en tant qu’elle lui refuse la reconnaissance de l’imputabilité
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler la décision en date du 6 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité
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