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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société à responsabilité limitée A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, des risques courus, du lieu d'exercice du service ou de la qualité des services rendus. () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2212-3 du même code : " La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
aux sommes de 10 760 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et de 6 669 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
clos en 2015 à 28 990 euros pour l'exercice clos en 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00485_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
clos en 2012 et d'une provision de 212 932 euros pour dépréciation des stocks au titre de l'exercice clos en 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01034_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A C, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée (SARL) CBS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'application par la société du taux réduit d'imposition à l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices imposables des exercices 2014 et 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
par la société du taux réduit d'imposition à l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices imposables des exercices 2013, 2014 et 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01928_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
clos en 2013 doit être déduit du résultat de cet exercice.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La société à responsabilité limitée (SARL) Beria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles la SCI Les Chatons a été assujettie au titre des exercices clos
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de la SAS Umanis, venant aux droits de la SAS Cella Informatique, la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à laquelle l'intimée a été assujettie au titre de l'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à une substitution de base légale pour imposer une partie des sommes provenant de la société Anima Concepte SL dans la catégorie des rémunérations de gérant majoritaire de société à responsabilité limitée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, le décret du 26 décembre 1997, abrogé au 1er janvier 2017, a créé une indemnité d'exercice de missions des préfectures.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, le décret du 26 décembre 1997, abrogé au 1er janvier 2017, a créé une indemnité d'exercice de missions des préfectures.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Passés ces délais, son silence vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption. / () La décision du titulaire fait l'objet d'une publication.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C de la société à responsabilité limitée Boucherie C à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée A doit être soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
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